{"id":38780,"date":"2020-10-23T20:12:44","date_gmt":"2020-10-24T00:12:44","guid":{"rendered":"https:\/\/38ec3b35-6f9f-491a-bc0d-08b6c6f4d58c.rfj.tips\/questions-frequemment-posees\/"},"modified":"2026-01-31T20:28:42","modified_gmt":"2026-02-01T01:28:42","slug":"questions-frequemment-posees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/38ec3b35-6f9f-491a-bc0d-08b6c6f4d58c.rfj.tips\/fr\/a-propos\/questions-frequemment-posees\/","title":{"rendered":"Questions Fr\u00e9quemment Pos\u00e9es"},"content":{"rendered":"

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À PROPOS<\/p>\n<\/div>

Questions Fréquemment Posées<\/h1><\/div>
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPouvez-vous nous donner quelques informations sur le programme Rewards for Justice (RFJ) ou Récompenses pour la Justice?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Le programme RFJ est un programme de récompenses inter-agences établi par la loi de 1984 sur la lutte contre le terrorisme international, Public Law 98-533 (codifiée au 22 U.S.C. § 2708) et administré par le Bureau de la sécurité diplomatique du Département d’État.<\/p>\n

La mission du RFJ est de générer des informations qui contribuent à protéger la sécurité nationale des États-Unis.<\/p>\n

En vertu de ses pouvoirs statutaires de 1984, la mission initiale du RFJ était d’offrir des récompenses pour des informations qui :<\/p>\n

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  • conduisent à l’arrestation ou à la condamnation de toute personne qui planifie, commet, aide ou tente de commettre des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains<\/li>\n
  • empêchent que de tels actes ne se produisent en premier lieu<\/li>\n
  • conduisent à identifier ou à localiser un chef terroriste clé<\/li>\n
  • permettent de perturber les opérations de financement du terrorisme.<\/li>\n<\/ul>\n

    En 2017, le Congrès a modifié l’autorité statutaire du RFJ pour inclure l’offre de récompenses pour des informations qui mènent à<\/p>\n

      \n
    • la perturbation des mécanismes financiers des personnes engagées dans certaines activités de soutien au régime nord-coréen<\/li>\n
    • l’identification ou la localisation de tout individu qui, agissant sur les instructions ou sous le contrôle d’un gouvernement étranger, aide ou encourage une violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques ou Computer Fraud and Abuse Act (commettre des intrusions informatiques non autorisées et d’autres formes de fraude liées aux ordinateurs).<\/li>\n<\/ul>\n

      Les offres de récompenses peuvent aller de moins de 1 million de dollars à 25 millions de dollars.<\/p>\n

      Le RFJ peut payer des récompenses dans des cas où il n’y a pas d’offre de récompense préalable.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCombien le RFJ est-il efficace?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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      Depuis sa création, le RFJ a payé plus de 250 millions de dollars à plus de 125 personnes ayant fourni des informations utiles qui ont contribué à protéger la sécurité nationale des États-Unis.<\/p>\n

      Ces efforts ont permis de sauver d’innombrables vies innocentes.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tComment faites-vous la publicité des offres de récompense?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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      Outre le site web du RFJ, nous utilisons des plateformes de médias sociaux en langues étrangères, des affiches, des pochettes d’allumettes, des publicités payantes à la radio et dans les journaux, l’internet et tout autre moyen approprié pour communiquer avec les personnes susceptibles d’avoir des informations pertinentes à offrir.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQuelles informations révélez-vous sur les paiements de récompenses?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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      La confidentialité est un aspect essentiel du programme RFJ. Nous ne divulguons pas publiquement les informations spécifiques soumises en réponse à nos offres de récompense ni les noms des personnes qui reçoivent une récompense, et généralement nous ne révélons même pas publiquement qu’une récompense a été payée. Dans certains cas très médiatisés, nous pourrions annoncer le paiement d’une récompense, mais pas les informations fournies ni le nom de la source qui les a soumises.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPouvez-vous donner quelques exemples de succès ou de paiements de récompenses spécifiques du RFJ?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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      En février 1995, Ramzi Yousef, l’un des auteurs des attentats à la bombe de 1993 contre le World Trade Center, a été localisé et arrêté au Pakistan grâce aux informations fournies par une source qui a répondu à une offre de récompense du RFJ.<\/p>\n

      Le RFJ a également payé plusieurs récompenses à des individus lors de quatre cérémonies publiques distinctes de paiement de récompenses aux Philippines. Le 7 juin 2007, lors d’une cérémonie publique de récompense, le RFJ a payé un total de 10 millions de dollars. Ce paiement de récompense est le plus important versé par le RFJ aux Philippines depuis le début du programme.<\/p>\n

      Le RFJ a payé une récompense de 3 millions de dollars à une personne qui a fourni des informations ayant permis l’arrestation et la condamnation du chef terroriste Ahmed Abu Khattalah, cerveau de l’attaque de 2012 contre les installations et l’annexe de la mission temporaire américaine à Benghazi, en Libye, qui avait tué quatre Américains, dont un ambassadeur américain.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tComment pouvons-nous être sûrs que vous avez effectivement payé des récompenses si vous ne fournissez généralement pas de détails?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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      Comme nous l’avons mentionné, le RFJ fait occasionnellement des annonces limitées sur des paiements de récompenses très médiatisés.<\/p>\n

      Nous fournissons également un rapport classifié au Congrès après qu’un paiement ait été effectué.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQue faut-il pour mériter une récompense? Quel type d’information recherchez-vous?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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      Les personnes peuvent être éligibles pour une récompense si elles fournissent des informations qui :<\/p>\n

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      • contribuent à prévenir ou à résoudre favorablement des actes de terrorisme international contre des personnes ou des biens américains partout dans le monde.<\/li>\n
      • conduisent à identifier ou à localiser un chef clé d’une organisation terroriste étrangère<\/li>\n
      • permettent de perturber les mécanismes financiers d’individus ou d’entités engagés dans certaines activités de soutien au régime nord-coréen.<\/li>\n
      • Mènent à l’identification ou à la localisation de toute personne qui, agissant sur les instructions ou sous le contrôle d’un gouvernement étranger, aide ou encourage une violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques ou Computer Fraud and Abuse Act.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les fonctionnaires ne peuvent généralement pas prétendre à une récompense, sauf s’ils fournissent des informations en dehors de l’exercice de leurs fonctions officielles.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQue se passe-t-il si une source risque sa vie pour fournir des informations sur un terroriste et qu’elle découvre ensuite que sa vie est en danger? La RFJ peut-elle assurer sa protection?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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        La confidentialité est la pierre angulaire du programme RFJ. Le RFJ garde strictement confidentielle l’identité des sources qui fournissent des informations et des personnes qui reçoivent une récompense. En outre, une réinstallation peut être disponible au cas par cas pour une source et sa famille.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n<\/div>
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        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tComment les individus reçoivent-ils leur paiement?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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        Le paiement d’une récompense RFJ est un processus délibératif :<\/p>\n