Questions Fréquemment Posées

Le programme RFJ est un programme de récompenses inter-agences établi par la loi de 1984 sur la lutte contre le terrorisme international, Public Law 98-533 (codifiée au 22 U.S.C. § 2708) et administré par le Bureau de la sécurité diplomatique du Département d’État.

La mission du RFJ est de générer des informations qui contribuent à protéger la sécurité nationale des États-Unis.

En vertu de ses pouvoirs statutaires de 1984, la mission initiale du RFJ était d’offrir des récompenses pour des informations qui :

• conduisent à l’arrestation ou à la condamnation de toute personne qui planifie, commet, aide ou tente de commettre des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains
• empêchent que de tels actes ne se produisent en premier lieu
• conduisent à identifier ou à localiser un chef terroriste clé
• permettent de perturber les opérations de financement du terrorisme.

En 2017, le Congrès a modifié l’autorité statutaire du RFJ pour inclure l’offre de récompenses pour des informations qui mènent à

• la perturbation des mécanismes financiers des personnes engagées dans certaines activités de soutien au régime nord-coréen
• l’identification ou la localisation de tout individu qui, agissant sur les instructions ou sous le contrôle d’un gouvernement étranger, aide ou encourage une violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques ou Computer Fraud and Abuse Act (commettre des intrusions informatiques non autorisées et d’autres formes de fraude liées aux ordinateurs).

Les offres de récompenses peuvent aller de moins de 1 million de dollars à 25 millions de dollars.

Le RFJ peut payer des récompenses dans des cas où il n’y a pas d’offre de récompense préalable.

Depuis sa création, le RFJ a payé plus de 250 millions de dollars à plus de 125 personnes ayant fourni des informations utiles qui ont contribué à protéger la sécurité nationale des États-Unis.

Ces efforts ont permis de sauver d’innombrables vies innocentes.

Outre le site web du RFJ, nous utilisons des plateformes de médias sociaux en langues étrangères, des affiches, des pochettes d’allumettes, des publicités payantes à la radio et dans les journaux, l’internet et tout autre moyen approprié pour communiquer avec les personnes susceptibles d’avoir des informations pertinentes à offrir.

La confidentialité est un aspect essentiel du programme RFJ. Nous ne divulguons pas publiquement les informations spécifiques soumises en réponse à nos offres de récompense ni les noms des personnes qui reçoivent une récompense, et généralement nous ne révélons même pas publiquement qu’une récompense a été payée. Dans certains cas très médiatisés, nous pourrions annoncer le paiement d’une récompense, mais pas les informations fournies ni le nom de la source qui les a soumises.

En février 1995, Ramzi Yousef, l’un des auteurs des attentats à la bombe de 1993 contre le World Trade Center, a été localisé et arrêté au Pakistan grâce aux informations fournies par une source qui a répondu à une offre de récompense du RFJ.

Le RFJ a également payé plusieurs récompenses à des individus lors de quatre cérémonies publiques distinctes de paiement de récompenses aux Philippines. Le 7 juin 2007, lors d’une cérémonie publique de récompense, le RFJ a payé un total de 10 millions de dollars. Ce paiement de récompense est le plus important versé par le RFJ aux Philippines depuis le début du programme.

Le RFJ a payé une récompense de 3 millions de dollars à une personne qui a fourni des informations ayant permis l’arrestation et la condamnation du chef terroriste Ahmed Abu Khattalah, cerveau de l’attaque de 2012 contre les installations et l’annexe de la mission temporaire américaine à Benghazi, en Libye, qui avait tué quatre Américains, dont un ambassadeur américain.

Comme nous l’avons mentionné, le RFJ fait occasionnellement des annonces limitées sur des paiements de récompenses très médiatisés.

Nous fournissons également un rapport classifié au Congrès après qu’un paiement ait été effectué.

Les personnes peuvent être éligibles pour une récompense si elles fournissent des informations qui :

• contribuent à prévenir ou à résoudre favorablement des actes de terrorisme international contre des personnes ou des biens américains partout dans le monde.
• conduisent à identifier ou à localiser un chef clé d’une organisation terroriste étrangère
• permettent de perturber les mécanismes financiers d’individus ou d’entités engagés dans certaines activités de soutien au régime nord-coréen.
• Mènent à l’identification ou à la localisation de toute personne qui, agissant sur les instructions ou sous le contrôle d’un gouvernement étranger, aide ou encourage une violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques ou Computer Fraud and Abuse Act.

Les fonctionnaires ne peuvent généralement pas prétendre à une récompense, sauf s’ils fournissent des informations en dehors de l’exercice de leurs fonctions officielles.

La confidentialité est la pierre angulaire du programme RFJ. Le RFJ garde strictement confidentielle l’identité des sources qui fournissent des informations et des personnes qui reçoivent une récompense. En outre, une réinstallation peut être disponible au cas par cas pour une source et sa famille.

Le paiement d’une récompense RFJ est un processus délibératif :

• Une agence d’enquête des États-Unis (tel que le Département de la Défense ou le FBI) ou une ambassade américaine à l’étranger doit d’abord proposer une personne pour une récompense. Les personnes qui prétendent avoir fourni des informations ne peuvent pas s’autodésigner pour le paiement d’une récompense.
• Après un examen juridique de l’admissibilité, un comité inter-agences évalue ensuite soigneusement les informations fournies par la partie qui a proposé la nomination. Après avoir délibéré sur les mérites de la nomination, le comité fait une recommandation au Secrétaire d’État.
• La recommandation du comité n’est toutefois pas contraignante. Le Secrétaire d’État a toute latitude pour autoriser ou non une récompense donnée, et peut en modifier le montant, dans les limites de la loi.
• Avant de payer une récompense dans une affaire relevant de la juridiction pénale fédérale, le Procureur général ou Attorney General doit donner son accord au Secrétaire.
• Une nomination ne garantit pas que le paiement soit approuvé. La décision de paiement prise par le Secrétaire est finale et concluante et ne peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire.

Les montants des récompenses sont basés sur un certain nombre de facteurs, notamment : la valeur des informations fournies ; le niveau de menace atténué par les informations reçues ; la gravité du danger ou des dommages causés aux personnes ou aux biens américains par la menace ; le risque encouru par la source et sa famille ; et le degré de coopération de la source. Aucun paiement n’est effectué en échange d’un témoignage.

Un paiement à une source peut être un montant quelconque jusqu’à concurrence du montant total de l’offre de récompense annoncée.

Oui, Rewards for Justice ou Récompenses pour la Justice a retiré plusieurs suspects de sa liste au fil des ans, y compris le chef d’Al-Qaida Oussama Ben Ladin et le chef d’ISIS Abu Bakr Al-Baghdadi.

Les suspects peuvent être retirés de la liste du RFJ pour diverses raisons, notamment lorsqu’ils sont placés en détention par les forces de l’ordre ou de sécurité, lorsque leur mort est confirmée ou lorsqu’ils sont déclarés par une source officielle comme ne représentant plus une menace.

Nous décourageons fortement les chasseurs de primes et autres personnes non liées au gouvernement de chercher à capturer des terroristes ou d’autres personnes recherchées. Au contraire, RFJ offre des récompenses pour des informations qui permettront aux autorités gouvernementales compétentes de localiser et d’appréhender ces personnes.

Les personnes disposant d’informations doivent les envoyer par SMS au RFJ via WhatsApp, Telegram ou Signal au +1-202- 975-9195.

Les personnes peuvent également soumettre leurs informations en contactant le bureau de sécurité régional de l’ambassade ou du consulat des États-Unis le plus proche, ou le bureau du FBI le plus proche.

• À moins qu’un droit d’auteur ne soit indiqué, les informations contenues dans ce site Web relèvent du domaine public et peuvent être reproduites, publiées ou utilisées d’une autre manière sans l’autorisation du RFJ. Nous demandons que RFJ soit cité comme la source de l’information et que tout crédit photo ou signature soit également attribué au photographe, à l’auteur ou à RFJ, selon le cas.

Si un droit d’auteur est indiqué sur une photo, un graphique ou tout autre matériel, l’autorisation de copier ces matériels doit être obtenue auprès de la source originale. En outre, vous devez savoir qu’une loi pénale, 18 U.S.C. 713, interdit l’utilisation du Grand Sceau des États-Unis dans certaines circonstances décrites dans cette section ; par conséquent, nous vous recommandons de consulter un avocat avant d’utiliser le Grand Sceau dans quelque contexte que ce soit.

Rewards for Justice est géré par le service de sécurité diplomatique (DSS) du Département d’État américain. Le site Web officiel du DSS comprend une section sur les récompenses pour la justice: Visit External Link. Cette page renvoie directement à ce site – le site Web officiel du RFJ – pour que les gens puissent soumettre des alertes.